Synthèse exécutive

Les crédits renouvelables (ou crédits revolving) tels que commercialisés en France appliquent un taux débiteur selon l'encours. Les taux débiteurs et les paliers sont généralement structurés de manière à respecter les seuils de l'usure.

La réglementation encadre déjà le calcul du TAEG dans le cas des crédits renouvelables. Cependant les prêteurs ne le communiquent que rarement aux clients lors de l'établissement des contrats ou dans les documentations commerciales.

Nous montrons comment certains cas d'utilisation courante—notamment lors de la phase de remboursement suivant un encours élevé—peuvent conduire à un amortissement dont le taux effectif est bien plus élevé qu'attendu par les clients.

À fins d'améliorer la compréhension par les clients du mécanisme d'amortissement, il est proposé de calculer un TAEG « ex-post » en cours de contrat qui représente le coût de la phase d'amortissement depuis la dernière utilisation du crédit. Celui-ci complètera le TAEG « ex-ante » prévu par la réglementation et conforme aux directives européennes.

Toujours à fins d'améliorer la transparence de ces offres de prêt, nous concluons par une proposition d'adaptation extrêmement légère de la législation et de la réglementation du code de la consommation encadrant les crédits renouvelables en requérant que les prêteurs calculent et communiquent lors des relevés périodiques le TAEG « ex-post » représentatif de l'amortissement à venir.